Titre original: TNT: CSA/Numéro23; autorisation de diffusion abrogée (le C. d'Etat décide le 30/03)
Bonsoir,
C'est une première dans l'histoire de la télévision, le "gendarme de l’audiovisuel" réuni en assemblée plénière ce mercredi 14 octobre 2015; retire l' autorisation d’exploitation de la chaîne indépendante "Numéro23"; spécialisée dans le tatouage! :mrgreen:
Un retour en arrière s'impose pour comprendre cette mesure!
La chaîne Numéro 23 (canal 23 de la TNT gratuite), qui appartient depuis l'automne 2012 à la société "Diversité TV", était en passe d’être cédée au groupe NextRadio TV pour un montant qui avoisinerait les 88,3 millions d’euros! Il était envisagé: 48,3 millions d'euros en liquide, plus 40 millions d'euros en obligations convertibles dans 7 ans en actions, représentant 5,4% du capital de NextRadioTV.
-> http://www.nextradiotv.com/uploads/documents/150402-cp-nxtv-croissance-externe-v12-1.pdf
L'annonce de la revente de Numéro23 décidée cet été par les différents protagonistes avait suscité l'indignation et la stupéfaction de la part de nombreux responsables de l’audiovisuel, en dénonçant une pure spéculation.
-> http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-etudes-thematiques-et-les-etudes-d-impact/Les-etudes-d-impact-realisees-par-le-CSA/Etude-d-impact-de-la-demande-d-agrement-de-modification-du-controle-de-la-societe-Diversite-TV-France-SAS
Convoqué hier (enfin) pour faire toute la lumière sur ce projet, Pascal Houzelot (fondateur de Pink Tv mais actuel PDG de Numéro23 avec 70% de son capital) a tenté de convaincre les sages, en mettant en avant la faiblesse du marché publicitaire entre autre et que cette vente était "la meilleure chose à faire" après que TF1 Publicité ait décidé de ne pas reconduire son contrat de régie fin 2016.
Les arguments de l'homme d'affaires n'ont à priori pas pesés lourds face à la détermination et la fermetée exceptionnelle des membres du conseil ! (une première aussi!) 8)
-> http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-dossiers-d-actualite/Audition-publique-du-president-de-Numero-23-le-mardi-13-octobre
Olivier Schrameck (président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) a soulevé un autre petit détail gênant: le pacte d’actionnaire conclu (non déclaré -ou très tardivement- au CSA) avec UTH Group, un fond d'investissement Russe et une holding contrôlé depuis fin 2013 par un certain Alicher Ousmanov, déjà détenteur de la chaîne à hauteur de 15% ...
En 2013, le budget de la chaîne était de 15 millions d'euros, dont 5 millions d'euros pour la diffusion. Lors du lancement, l'équilibre était prévu en 2016. Malgré des donations privées (Bernard Arnault/LVMH, Xavier Niel/FREE, Jacques-Antoine Granjon de "Vente privée"), Numéro 23 reste pour l'instant déficitaire et affiche une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement.
Ce qu'on lui reproche:
D'une manière générale, ce n'est pas forcément la piètre qualité de ses programmes qui sont mis en cause, non, Diversité TV est d'abord fortement "soupçonnée" de vouloir valoriser à son profit l’autorisation obtenue, moins de 2 ans et demi après son démarrage, dans la perspective d’une cession rapide, sur une fréquence publique et attribuée à la base gratuitement!
Le Conseil a considéré que la démarche de Diversité TV était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986, et ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
L’abrogation de l’autorisation de diffusion ne prendra effet que le 30 juin 2016. "Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le conseil a retiré l’autorisation" (CSA)
Recours:
"Le propriétaire de la chaîne, la société Diversité TV de Pascal Houzelot, étudie les différents recours possibles après cette décision surprise du CSA. Il a notamment la possibilité d'effectuer un recours gracieux devant le CSA ou d'engager un recours suspensif devant le Conseil d'Etat." (jeanmarcmorandini.com)
Communiqué officiel du CSA:
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Numero-23-abrogation-de-l-autorisation
Les autres communiqués:
http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/communiques/2015/cp-Numero23.pdf
La Scam salue la décision que le CSA a prise à l’encontre de la chaîne Numéro 23 en lui retirant son autorisation de diffusion à partir du 30 juin 2016. Son PDG et actionnaire principal, Pascal Houzelot, se voit sanctionné pour avoir, selon les sages, « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion obtenue gratuitement, contrecarrant de fait ses projets de revente au Groupe Next Radio TV pour un montant proche de 90 millions d’euros.
En cause également, la modification du pacte d’actionnaires « dissimulée » au Conseil, qui a considéré que la démarche de Pascal Houzelot était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude », mais aussi les nombreuses mises en garde qu’il lui a adressées,
relatives à l’absence de respect des objectifs liés à son projet.
L’annonce de la revente de la chaîne rendue publique au printemps avait déclenché à l’époque un concert de réprobations. La ministre Fleur Pellerin avait d'ailleurs déclaré être favorable à une hausse de la taxe due lors de la revente d'une chaîne de la TNT... La Scam
s’était opposé à l’agrément de la cession, compte tenu notamment de l’absence de versements des droits d’auteurs dus à ses membres.
Par sa décision, le CSA rappelle fermement que les fréquences sont un bien public qui, comme tel, ne peuvent faire l’objet de transactions spéculatives. Il souligne également par cette sanction l’importance du respect des engagements que les diffuseurs prennent en contrepartie de l’attribution gratuite des fréquences.
La Scam se félicite que le CSA ait pris une telle décision, une première dans le paysage de la télévision française, et reste vigilante jusqu’au 30 juin, date à laquelle l’abrogation prendra effet.
(La Société civile des auteurs multimedia)
http://www.sirti.info/wp-content/uploads/2015/10/151021-Numero23-SIRTI.pdf
Numéro 23 : le SIRTI salue la décision inédite et courageuse du CSA
En abrogeant l’autorisation nationale en TNT gratuite de la chaîne Numéro 23, le CSA réaffirme son autorité et son indépendance, ce dont se félicitent les opérateurs de radio et de télévision du SIRTI.
Auditionné par le CSA dans le cadre de l’instruction menée sur l’agrément de la vente de la chaîne au groupe NextRadioTV, le SIRTI a eu l’occasion de souligner le caractère d’enrichissement sans cause de la vente envisagée par la société Diversité TV et de mettre en évidence une politique éditoriale très éloignée des obligations de la chaîne à l’égard de la diversité.
Par sa décision démontrant l’existence d’un abus de droit, le CSA renforce ses pouvoirs de régulation économique du secteur audiovisuel et assainit les velléités des opérateurs, tant sur le respect des conventions passées avec l’autorité de tutelle que sur la revente d’une autorisation du domaine public.
Le SIRTI sera très attentif à la manière dont le CSA assurera le suivi de cette décision jusqu’au 30 juin 2016, et invite l’autorité de régulation à tirer les conséquences du manquement constitutif de la chaîne en lançant sans attendre un appel à candidatures ouvert à l’ensemble des opérateurs de télévision privés.
(Syndicat Interprofessionnel des radios et Tv Indépendantes)
http://www.uspa.fr/actualites/uspa-reagit/abrogation-de-lautorisation-de-diffusion-de-numero-23
L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle salue la décision prise hier par le CSA d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de la chaîne Numéro 23, à l’issue de la procédure de sanction ouverte à son encontre le 23 juin dernier.
Le CSA a indiqué dans son communiqué que les stipulations du pacte d’actionnaires, conclu le 21 octobre 2013 entre UTH et l’actionnaire majoritaire de Diversité TV, et longtemps dissimulé à l’autorité de régulation malgré plusieurs relances de sa part, révèlent que « son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide ». Le Conseil a considéré « qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude ».
Cette décision met un terme à ce stade à la vente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d’euros. Annoncée en juin dernier, celle-ci avait provoqué un vif émoi, notamment au sein des producteurs audiovisuels, d’autant que cette chaîne avait déjà manqué, à plusieurs reprises durant sa courte existence, à ses obligations à l’égard de la création qui sont la contrepartie de la gratuité des fréquences. Par ailleurs, le projet éditorial défendu au moment de la candidature devant le CSA n’a été malheureusement que peu visible à l’antenne depuis le lancement de la chaîne.
L’USPA prend note que cette abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016 et de la possibilité laissée d’ici là, à la société Diversité TV, de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires qui ont conduit le CSA à lui retirer son autorisation de diffusion.
D’ici là, l’USPA maintiendra sa vigilance quant à toute opération relative à cette chaîne, désormais symbole de la spéculation financière effrénée sur des fréquences audiovisuelles attribuées gratuitement par le CSA.
(L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle)
http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2015/10/FCCNS139182_20151015.pdf (Next radio Tv)
Charte - dossier de presse saison 2014/15 - programmation... de Numéro23:
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2012/11/BILAN-DIVERSITE-2014-ET-ENGAGEMENTS-2015.pdf
http://www.numero23.fr/dossier-de-presse-rentree-2014/
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2015/09/BULLETIN-DES-PROGRAMMES-NUMERO-23-Semaine-42.pdf (programmation semaine 42)
Candidature de "TVous La Diversité" (future Numéro23) avec "URB Tv" pour une fréquence gratuite en HD (2012):
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/2590#post-19909
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/2590#post-19959
Sur la toile:
-> http://www.jeanmarcmorandini.com/article-344072-pour-la-premiere-fois-le-csa-retire-l-autorisation-a-une-chaine-de-tele-numero-23-n-aura-plus-le-droit-de-diffuser-le-30-juin-2016.html
-> http://www.telerama.fr/medias/numero-23-bientot-interdite-un-sacre-camouflet-pour-pascal-houzelot,132845.php
-> http://www.ozap.com/actu/pascal-houzelot-je-suis-stupefait-par-cette-decision-injuste-et-disproportionnee/480126
-> http://www.lesechos.fr/29/01/2014/LesEchos/21615-111-ECH_un-investisseur-russe-pour-la-chaine-de-television-numero-23.htm
En aparté:
-> http://www.lepoint.fr/medias/le-scandale-de-l-attribution-des-chaines-tnt-25-06-2015-1939676_260.php
-> http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Medias/CSA-Copinage-Sexe-et-Argent/Retirer-a-Numero-23-l-autorisation-d-emettre-ne-leserait-personne
-> http://www.ouest-france.fr/television-tnt-10-ans-apres-quoi-ca-ressemble-3602014
Archives CSA:
-> http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-comptes-rendus-et-les-bilans/Les-comptes-rendus-et-les-bilans-des-chaines-de-television-publiques-et-privees/Rapport-sur-la-chaine-Numero-23-Annee-2013
-> http://www.csa.fr/Espace-juridique/Conventions-des-editeurs/Les-conventions-des-editeurs-de-chaines-de-television-privees-hertziennes/Convention-de-la-chaine-Numero-23
Un livre:
http://p4.storage.canalblog.com/41/16/1111954/105571865.jpg
"La Tnt, un scandale d'état" (© Editions Lyon Capitale, 12 euros en kiosque chez "Maison de la presse", Relay...)
-> Didier Maïsto, ancien journaliste au Figaro et Président de Fiducial Médias.
